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Formulaires JS de déclaration et d’enquête relatives aux accidents graves

lundi 2 février 2009 par Alain_admin

L’instruction 08-161 JS du 24 décembre 2008 a pour objet « les fiches de signalement et d’enquête administrative concernant l’accidentologie dans le sport ». Il s’agit d’une démarche nouvelle de recensement d’évènements qui peuvent malheureusement concerner toute structure d’APS déclarée auprès des services de la DDJS.

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Ce n’est pas nouveau : Tout accident de plongée doit faire l’objet d’une déclaration.

Notre ministère de tutelle a décidé d’harmoniser cette procédure en diffusant une « fiche de signalement obligatoire d’accident grave » à renseigner et à renvoyer à la DDJS.

Voir ci-dessous le mail de l’Inspecteur DDJS de l’Ain

De : DD001@jeunesse-sports.gouv.fr
Date : 21.01.2009 14:17

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous transmettre en tant que de besoin la fiche de
signalement obligatoire d’accident grave.

Le code du sport, dans son article R.322-6, prévoit l’obligation pour
l’exploitant d’un établissement d’activités physiques ou sportives de
déclarer, auprès des services du préfet, tout accident grave survenu dans son établissement.

La notion d’accident grave s’étend à tous les accidents présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (accidents mortels, accidents comportant des risques de suites mortelles, accidents dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…).

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement

M. Patrick CHARNAUX, Inspecteur

Le CODEP01 se doit de relayer cette information importante émanant de la Direction des Sports du MSJSVA (Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative), qui ne se substitue pas à la procédure interne de déclaration d’accident (déclaration aux instances fédérales ffessm, à la Commission Médicale et à l’assureur).

Voir en fichier attaché l’instruction 08-161 JS et la fiche :