Décisions Fédérales Importantes du CDN - Février 2025 -

Destinataires :
Mesdames et Messieurs les membres du CDN,
Mesdames et Messieurs les présidents de Commissions Nationales,
Mesdames et Messieurs les présidents d’Organes Déconcentrés,
Mesdames et Messieurs les présidents de Clubs,
Mesdames et Messieurs les responsables de Sca,

 
Chères et chers collègues,
Vous trouverez ici les décisions importantes validées par le CDN lors de sa réunion des 21-22-23 février 2025 et qui visent à améliorer notre Fédération et la vie de nos structures.

 
  • 1/ Solidarité vers nos structures de Mayotte
Suite à l'état de catastrophe exceptionnelle survenue à Mayotte, la FFESSM de mi-décembre à mi- janvier a échangé avec l'assureur Lafont puis avec les structures fédérales qui ont eu pour la plupart des dégâts majeurs.  Il a été décidé de libérer un budget de 1 000 euros de soutien humanitaire par structure demandeuse (7 structures). Il est prévu à distance, d’aider à la relance de l'activité plongée par la médiatisation dans Subaqua.
 
  • 2/ Budget sport en France et FFESSM
Tout le monde s’accorde à dire que le sport est un bien commun et un investissement pour l’avenir en termes de cohésion sociale, d’inclusion et de santé publique. L’héritage des Jeux n’aura pas lieu. Nous comprenons les nécessités de restrictions budgétaires mais le sport, principal sacrifié sur l’autel de l’austérité (comparativement à la Culture). Suite aux actions mobilisatrices du mouvement sportif (carton rouge à Bercy) et des élus du sport, le coup de rabot est passé de 33% à 25%.  Au sujet de notre Fédération, nous conservons le même soutien financier pour la Haute Performance (sur la base d’une discipline alors que nous avons 3 disciplines haut-niveau depuis 2022), nous ne savons pas encore pour la subvention contrat de développement qui depuis toujours représente 2% du budget de la FFESSM. Et il y aura au moins10% de baisse pour les parts territoriales de l’Agence Nationale du Sport destinées aux clubs et organes déconcentrés.
 
  • 3/ Information sur la répartition financière du cout de licence
Un rappel du tarif 2024-2025 de la licence :
          48 € adulte / 30 € jeune / 13,50 € enfant / 20 € aidant.
Le coût d’une licence est très variable selon les fédérations des sports de nature. Une étude fin 2023 montrait que le coût de notre licence adulte est dans la fourchette moyenne basse des prix des licences.
Comment se répartit le coût d’une licence adulte FFESSM ? 
* Rétrocession au Comité Régional 26,2%
* Rétrocession au Comité Départemental 7,3%
* Emplois et fonctionnement siège national 25,0%
* Activités commissions nationales 24,0%
* Assurance RC 7,2%
* Marketing 6,0%
* Fabrication et gestion 4,3 %
 
  • 4/ Forum des Organes Déconcentrés 2025
Se déroulera le week-end des 20 et 21 septembre 2025, lieu encore à définir. Il permettra à nos départements et régions de mieux comprendre les politiques fédérales et de participer à la vision de l’avenir de la FFESSM projeté à 2030.
 
  • 5/ Validation de la note de cadrage ANS 2025
Cette note de cadrage élaborée par le DTN et les élus FFESSM servira de guide pour les clubs dans l’élaboration de leurs dossiers de subvention. La campagne Agence Nationale du Sport 2025 commencera sous peu, nous attendons le feu vert. Focus de l’État pour que 20% des actions soit destinées à la féminisation. Les comptes rendus financiers de 2024 devront avoir été rendus. Le Contrat d’Engagement Républicain devra avoir été signé au préalable par les structures (Clubs ou Départements) demandeuses.
 
  • 6/ Gonflage des blocs avec Nitrox de moins de 40%. 
Point sur la confusion entre le marquage des fûts des blocs, le concept Oxyclean et le remplissage des blocs au Nitrox (règle des 40%). 
Sur la base des textes actuels du ministère du travail sur le droit du travail hyperbare, la logique d’utilisation de scaphandres « air » pour une utilisation au Nitrox, en plongée loisir tant au niveau du remplissage que de l’usage en immersion, peut être mise en œuvre sous réserve qu’à aucun moment ne circule dans les différents éléments du scaphandre un mélange ou un gaz comportant plus de 40 % d’oxygène et que le fût soit bien identifié comme G1 ou équivalent.
 
  • 7/ Création d’une newsletter trimestrielle à destination des SCA
Des articles rédigés par les 2 élus SCA du CDN assistés du chargé de mission de la FFESSM seront adressés vers nos SCA.
 
  • 8/ Réécriture en profondeur de la filière métier, futur BPJEPS 
Le contexte : Le Grenelle de l’emploi et des métiers du sport de 2023 visait à renforcer l’emploi sportif ainsi que la qualité et l’attractivité de la filière sport. En 2024, une réforme des diplômes professionnels de l’animation et du sport est mise en place, introduisant des Blocs de Compétences (BC) avec autonomie professionnelle.  Depuis octobre, la filière métier plongée subaquatique avec et sans scaphandre y travaille avec diverses entités ayant des visions parfois opposées :
  • Direction sports DS3B
  • France Compétences avec Excellens formation
  • Partenaires sociaux tels que syndicats ANMP et SNMP, organismes patronaux COSMOS et France Active
  • Fédérations concernées (FFESSM, FSGT, UCPA)
  • Organismes de formation (Antibes, Montpellier, Bordeaux)
La finalisation du BPJEPS (niveau 4 CEREQ) est prévue pour mars 2025 tant pour la plongée sans scaphandre que pour celle avec scaphandre. 
Le DEJEPS (niveau 5 CEREQ) concerne la plongée avec scaphandre, programmé courant 2025-début 2026, avec un souci constant pour nous de maintenir la lisibilité et l’équilibre de la filière. La notion de tutorat disparaît des brevets d’État.
Tous les diplômes comportent 2 blocs de compétences généraux transversaux à tous les métiers du sport et de l’animation (BC1 et BC2) et un ou deux blocs spécifiques à l’activité. Pour le BPJEPS sans scaphandre, un BC3. Pour le BPJEPS avec scaphandre un BC3 et un BC4 (direction de plongée jusqu’à 20m).
 
  • 9/ Secourisme fédéral 
En application des nouvelles mesures règlementaires 2024, les comités départementaux ayant l’agrément PSC1 ne doivent plus solliciter le renouvellement (ou la mise en place de cet agrément) à la préfecture dont ils dépendent. L’État transmet cette habilitation à l’échelle nationale de la Fédération qui a mis en place une EPN (équipe pédagogique nationale).
A ce jour, 48 départements bénéficient de l’agrément PSC1, seuls 21 ont répondus à l’enquête bilan fédéral. 
 
  • 10/ Entrevue avec la ministre des Sports
L’objectif est de présenter le périmètre élargi de la fédération et ses engagements sportifs, environnementaux, économiques et sociaux.  Programmée le 9 avril prochain.
 
  • 11/ Validation du projet européen Erasmus + Jeunesse
"One Health underwater : youth well-being with Diving". 
La FFESSM renoue avec le mot « Études » inscrit dans son nom avec ce partenariat de coopération européenne entre organisations en faveur de l’innovation à travers un projet sport et santé jeunesse. La plongée en tant qu’outil de santé. Approfondissement des liens entre plongée sous-marine et santé mentale chez un public jeune adulte post Covid, avec relation avec la biodiversité marine. Coordinateur du projet porté par le Président : FFESSM  (France), partenaires DAN Europe (Divers Alert Network Europe – Malte et Italie) et Université de Bruxelles, laboratoire de physiologie (Belgique).  
Ce projet, subventionné sur 2 ans, a reçu de l’Europe une notation excellente de 87/100. Il intègre une étude sociologique et épidémiologique à grande échelle sur les bienfaits de la plongée, des recherches physiologiques avec les marqueurs biologiques salivaires du stress pour démontrer les bienfaits de la plongée, une conférence européenne finale afin d’intégrer cette pratique dans les politiques publiques sport-santé.
 
  • 12/ Labellisation la Mer en commun par MTE de notre projet de clip vidéo
Notre engagement pour la Nature et notre planète bleue est reconnu par le Ministère de la Transition Écologique. C’est dans l’ADN de notre fédération, nous sommes les sentinelles bleues. Ce projet de clip vidéo en cours de réalisation rentre dans le cadre de 2025 année de la Mer. Il a été labélisé au lendemain du Comité Directeur.
 
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Recevez nos meilleures salutations fédérales
 
Frédéric DI MEGLIO                                           Jean Lou FERRETTI
         Président                                                      Secrétaire Général  

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