FFESSM - NEWSLETTER SCA N° 1
Newsletter N° 1
Réforme des Diplômes d'État : la plongée trace son sillage dans la nouvelle filière sport
Dans le sillage du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport et de la réforme voulue par la loi, les Diplômes d’État Plongée entrent dans une nouvelle ère.
Objectif du ministère des Sports et de France Compétences : ré-inscrire tous les diplômes sportifs et d’animation au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) avant 2028 sous le régime des Blocs de Compétences (BC), pour des parcours plus agiles pour les apprenants, et une meilleure mobilité dans le parcours de formation.
Ce qu’il faut retenir :
La FFESSM est intégrée dans tous les Groupes de Travail (GT) composés d’experts de la plongée et chargés de la ré-écriture, au même titre que les autres organismes.
➡ BC1 et BC2 : communs à tous les diplômes sport/animation, ils seront transversaux et accessibles par d’autres voies que les formations sportives.
➡ BC3 : spécifique à l’activité (ici la plongée).
➡ BC4 : possible dans certaines disciplines comme la plongée (ex : direction de plongée).
Des groupes de travail dédiés ont travaillé pour l’instant uniquement sur les BPJEPS : GT BP Plongée avec scaphandre et GT BP Plongée sans scaphandre, afin de définir un modèle cohérent et conforme aux orientations fixées par la Direction des sports.
Un consensus s’est dégagé pour élargir le champ d’autonomie du BP avec scaphandre qui deviendrait, en sus de ses anciennes prérogatives, Directeur de Plongée (DP) 0-20 m.
Prochaines étapes :
➡ Finalisation des deux nouveaux diplômes, avec un point de friction au sein du GT sur l’éventualité de création d’un Certificat Complémentaire (CC) pour la zone 20-40m adossé au BP avec scaphandre.
La FFESSM, la FSGT, l’ANMP et certains Creps s’opposant à cette stratégie qui rendrait en grande partie inopérant à leur yeux le DEJEPS.➡ Présentation en CPC pour validation prévue en septembre,
➡ Ensuite, rédaction du nouvel arrêté avec un débat sur les équivalences à accorder aux monitorats fédéraux, encore non tranché à ce jour.
➡ Enfin, publication de l’arrêté au JO et inscription au RNCP dans les mois suivants.
➡ Ouverture des travaux pour le GT sur le DEJEPS « activités de plongée subaquatique ».
Le dernier modèle de Certificat Médical d'Aptitude et de Contre-Indication
Le dernier modèle du Certificat médical d'Aptitude et de Contre-Indication à la plongée (CACI) est disponible en téléchargement sur le site de la Fédération : ici
Cette nouvelle version répond aux aspects préventifs et juridiques liés à la pratique de nos activités.
Randosub : des préconisations fédérales revisitées pour plus de clarté
Ces dernières semaines, les administrations ont exprimé des incompréhensions sur l’usage des préconisations FFESSM en randosub.
Même si ces préconisations fédérales ne créent pas de droit, afin de ne pas perturber l’activité des SCA, la fédération a donc affûté ses conseils pour lever toute ambiguïté.
Objectif : éviter les mauvaises interprétations et garantir des pratiques bien comprises des autorités.
Préconisations fédérales Randosub – nouvelle version
Médiation à la consommation : un choix volontaire pour les SCA
Depuis 2016, la loi impose à chaque professionnel d’offrir à ses clients un accès simple et gratuit à un médiateur en cas de litige. La FFESSM vous facilite la vie en mettant à votre disposition un dispositif clé en main, sans obligation d’y adhérer.
https://coindespros.ffessm.fr/dispositif-federal-pour-la-mediation-a-la-consommation-des-sca/
Nouvelle contrainte d’affichage dans les SCA
Dans un décret publié en mai dernier, le Ministère en charge des sports à créé dans le Code du sport (Art.R322-5) une nouvelle contrainte d’affichage « en un lieu visible de tous » pour les établissements d’APS (EAPS) en sus des diplômes, cartes, pros, attestation d’assurance …. Il s’agit de l’affichage d’une information sur les violences et maltraitances avec indications des dispositifs de signalement.
Un arrêté d’application publié en mai 2025 fixe la contrainte d’utilisation d’une affiche type (2 modèles au choix) avec l’obligation d’un format A3.
Conformément aux préconisations de ces textes, la FFESSM a généré deux modèles d’affiches à imprimer, qui reprennent les contenus imposés en rajoutant les infos sur le dispositif fédéral de signalement.
Les EAPS ont jusqu’au 16 novembre 2025 au plus tard pour réaliser cet affichage.
https://ffessm.fr/uploads/media/docs/0001/13/89cba95a6e3fc84e34dd46bf55372bb5159ddff2.pdf
https://ffessm.fr/uploads/media/docs/0001/13/a76237775e37f042f81714be96933bfbd65e03ae.pdf
Campagne de renouvellement des agréments de SCA
A compter du 1er août 2025, le nouveau dispositif de renouvellement des agréments a été mis en ligne avec la gestion dématérialisée mise en place l’an dernier.
Chaque SCA a reçu un email avec les infos et le nouveau lien pour gérer son renouvellement qui doit intervenir avant le début de l’année fédérale, le 1er septembre 2025.
Paiement en ligne disponible pour plus de facilité.
Nous sommes à votre écoute, bonne saison.
https://coindespros.ffessm.fr/
Pour nous contacter :
