Affichage obligatoire : violence et maltraitance dans le sport
Un arrêté est paru le 4 juin 2025 concernant l'obligation d'affichage sur les notions de violence et de maltraitance (honorabilité) dans les établissements d'APS fixée par le décret du 18 mai 2025.
Un poster, au minimum en format A3, doit être affiché en un lieu visible de tous. L'arrêté présente deux modèles, il faut choisir l'un des deux.
Vous trouverez l'arrêté et les affiches pour votre mise en conformité sur Legifrance en suivant ce lien.