Sommaire
Cet article est destiné aux clubs désireux d’effectuer une demande de subvention au titre des crédits déconcentrés de l’Agence nationale du Sport.
Pour bien exploiter les notes de cadrage PSF (Projet Sportif Fédéral) et renseigner l’application Le Compte Asso, n’hésitez pas à vous informer auprès du référent identifié par votre Comité régional, votre président du Codep01.
Quelques rappels :
- Le seuil des demandes de financement reste fixé par l’Agence Nationale du Sport à 1500 € et 1000 € dans certaines conditions : il résulte d’une seule action ou d’un cumul des montants demandés pour chaque action évaluée comme éligible.
- Le tableau des actions éligibles (cf. notes de cadrage PSF) est le support à utiliser impérativement pour renseigner la partie descriptive de chaque projet d’action, y compris pour les indicateurs d’évaluation
- Le code de l’action doit être renseigné dans le champ libre nommé « intitulé » (exemple : I.1B – Développer le réseau…)
- Les demandes pluriannuelles ne sont pas recevables (le pluriannuel ne concerne que l’emploi)
- L’IBAN doit correspondre au nom de la structure
- L’attestation d’affiliation se télécharge via l’espace club : monclub.ffessm.fr
- Afin d’éviter les « mélanges » dans la base LCA dédiée à notre fédération, je vous demande faire savoir aux clubs et aux CODEP la nécessité de réinitialiser leur espace en déclarant ne pas avoir bénéficié de subvention CNDS en 2020 et faire comme s’il s’agissait d’une 1ère demande de subvention
Notes explicatives :
Vous trouverez ci-dessous des notes explicatives sur la gestion du « Compte Asso », comment le paramétrer et le renseigner, et enfin comment faire une demande de subvention PSF auprès de votre ANS régionale.
Pour la demande auprès de l’ANS, prendre le code 2002 : FFESSM - Auvergne-Rhône-Alpes - Projet spor9f fédéral
compte-asso_partie-administrative.pdf
compte-asso_compte-rendu-financier.pdf
compte-asso_faire-une-demande-psf.pdf
ANS_Tableau-Codes-Regions-FFESSM.pdf
