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Statuts & règlements

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Règlement intérieur 2017 (Statuts & règlements)

lundi 23 septembre 2019 par Secrétaire-adjoint
Règlement intérieur adopté en AG du 02 décembre 2017. CODEP01 - RI 2017 Règlement intérieur adopté à l’AG du 02 décembre 2017


Statuts (Statuts & règlements)

vendredi 25 octobre 2013 par Alain_admin
Ci joint exemplaire des Statuts en vigueur, adoptés lors de notre AG Extraordinaire du 5 novembre 2012. Les parties surlignées en jaune concernent les mises à jour ou modifications apportées. Statuts - CODEP01


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