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Statuts & règlements

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Statuts & réglement intérieur (Statuts & règlements)

vendredi 25 octobre 2013 par Alain_admin
Ci joint exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur en vigueur, adoptés lors de notre AG Extraordinaire du 5 novembre 2012. Les parties surlignées en jaune concernent les mises à jour ou modifications apportées. Statuts & Réglement Intérieur - CODEP01 Posté le (...)


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